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Actualités Carbone 
La Taxe Carbone entre de mauvaises mains
Actualité publiée le 30-12-2009
Résumé : Le projet de loi de la Taxe Carbone a été envoyé dans les cordes par le Conseil Constitutionnel. L’Etat doit revoir rapidement la copie d’ici la fin du mois de janvier. Mais ces deux institutions brillent par leur manque de lucidité et leur méconnaissance du sujet.
Le Gouvernement Français s’est engagé à mettre en place une Taxe Carbone, devant être opérationnelle et effective à partir de janvier 2010. Son objectif était, par un signal prix, de faire réduire la consommation d’énergie fossile du Pays. La commission chargée d’évaluer les modalités d’application de la taxe, présidée par Michel Rocard, a fixé un coût minimal de la Tonne de CO2 à 34 €. En deçà de ce seuil, elle s’avèrerait totalement inefficace. Le Président Sarkozy a jugé pertinent de diviser par deux le coût de cette taxe, la ramenant à environ 17 € la tonne, et d’exonérer les principaux consommateurs de ressources énergétiques carbonées : sites industriels (de type cimenteries, verreries, raffineries, centrales électriques, etc…), agriculteurs, pêcheurs et transporteurs routiers. Ces principes rendent la taxe totalement inégalitaire, malgré une distribution des recettes de cette dernière aux ménages les plus précaires.
Le Conseil Constitutionnel a sanctionné le projet de Contribution Climat Energie pour des raisons d’inégalités pour certaines justifiées. Faute de s’être suffisamment informé sur le sujet, le Conseil invoque la gratuité des quotas d’émissions de CO2 alloués aux 1018 entreprises les plus polluantes de France, et ne devenant payants qu’à partir de 2013. Toutefois, le Conseil se trompe de diagnostic. Chaque industrie doit s’acquitter d’une pénalité en cas de dépassement des quotas d’émissions. Une possibilité est d’acheter des « non-émissions » valant entre 15 et 20 € la tonne de CO2 sur le marché européen du carbone. Dans la majorité des cas, les entreprises concernées réalisent des investissements lourds de leurs infrastructures pour ne pas dépasser les quotas. La preuve en est que le secteur industriel est le seul en France à ne pas avoir augmenté ses émissions sur les dernières années. Ce système met en jeu, à l’heure actuelle, des montants financiers modestes. Il reste malgré tout prometteur, en attendant la non gratuité des quotas. Une taxe carbone additionnelle serait alors une sorte de double peine.
Quoi qu’il en soit, ce blocage donne l’occasion à l’Etat de se plonger dans les rouages d’une taxe carbone inefficace et populiste. Dans un premier temps, le maintien du coût de la tonne de CO2 à 34 € est primordial (somme qui augmentera chaque année), si l’objectif à atteindre est le changement des comportements. Dans un second temps, il est inenvisageable d’exclure l’électricité de la taxe, car malgré le fort pourcentage de production d’électricité nucléaire en France, les émissions induites ne sont pas nulles, voir très élevées en période de grand froid (usage massif du chauffage électrique en pointe et donc des centrales à gaz et charbon). Les montants collectés par la Contribution Energie Climat ne devront pas être entièrement reversés aux ménages les plus modestes (une partie seulement), le reste devant servir à la construction de la France de demain et de ses partenaires (essentiellement les pays dits « du Sud »). Il s’agira, par exemple, de financer le développement des réseaux de transport ferrés, fluviaux, maritimes (et non la voiture électrique, qui n’est pas à l’heure actuelle une bonne solution) et les transports en commun (réseau plus vaste, horaires plus fréquents, et bon marché), des bâtiments qui consomment peu d’énergie et en produisent, densifier les villes, étendre l’offre des produits écologiques de grande consommation, etc…
Il est encore temps de faire avec cette taxe carbone un grand pas en avant vers un avenir plus durable.
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