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Actualité publiée le 24-07-2009
Résumé : Le projet de loi Grenelle I a été adopté définitivement jeudi dernier par le Parlement après un ultime vote du Sénat. Les fédération écologiques pointe du doigt « la lenteur du processus » et des points jugés trop timides sur la contribution climat énergie (taxe carbone).
Le Parlement a approuvé jeudi 23 juillet le projet de loi " Grenelle I" qui fixe les grandes orientations environnementales de la France, les objectifs et les principaux outils en matière de transports, d'énergie et d'habitat. Pour la fédération FNE, la "lenteur du processus" n’est pas justifiable, le Grenelle de l’environnement s’étant tenu il y a plus de 2 ans, en 2007. La fédération FNE souligne notamment la légèreté de l’article Contribution climat énergie "qui vise à réguler la consommation de l’énergie". D’un point de vue réglementaire, le projet de loi "ne prévoit que la réalisation d’une étude à remettre dans les six mois".
Le bâtiment à l’honneur…
Ce projet de loi en ce qui concerne le secteur du bâtiment, vise la réduction de la consommation énergétique. Les fédérations écologistes soulignent l’importance de la formation des professionnels de ce secteur, en pleine mutation car aujourd’hui on se tourne de plus en plus vers des matériaux plus respectueux de l’environnement. Il est donc essentiel, selon elle, "d’engager un vaste programme de formation de ces professionnels du secteur“ d’autant qu’il est amené à créer des emplois d’ici quelques années. Elle soutient d’autre part que le texte de loi ne va pas assez loin au sujet de l’intervention de l’Etat sur ce secteur dans la mesure où il est prévu qu’il n’est qu’un rôle d’incitation des acteurs du secteur.
Et l’agriculture dans tout ça ?
Le Grenelle I ouvre aussi des perspectives intéressantes mais limitées pour l’agriculture. Il est ainsi prévu de réduire l’usage des pesticides de moitié et que soit favoriser le développement de « l’agriculture biologique et de la certification environnementale des exploitations agricoles». Cependant, le législateur n’est pas allé au bout de sa logique, les mesures adoptées ne permettent pas de toucher des secteurs en relation directe avec l’agriculture, comme celui de la restauration collective publique, par exemple, où l’achat de produits issus de l’agriculture biologique est trop faible. Ces dits produits ne sont pas favorisés car ils coûtent chers.
Les politiques se mettent d’accord
Ce projet de loi en matière environnementale n’a pas était reçu de la même manière par tous les parlementaires siégeant au Sénat.
De fait, le texte a été approuvé par la majorité UMP et centriste. Le PS a rejoint l’UMP sur ce projet de loi s'est même félicité de ses "réelles avancées".
Les parlementaires communistes ne sont pas allés dans le sens de la majorité et se sont abstenus alors que les Verts se sont refusés à participer au vote en signe de contestation face aux lobbies ainsi favorisés en matière énergétique. A cette occasion, le député des Verts, M Noël Mamère a déclaré que « trop de concessions ont été faites aux lobbies, notamment au lobby nucléaire » alors que l’actuel Ministre de l'Ecologie et de l'Energie, M Jean-Louis Borloo, voit dans le « Grenelle I » une avancée en matière environnementale pour la France.
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